Conditions of Use
CONDITIONS GÉNÉRALES
Conditions générales CannaPack BVBA
Nom : CannaPack BVBA
Exerce ses activités commerciales sous le nom : www.cannapack.eu
Adresse du siège social et pour les visiteurs : Starrenhoflaan 14 B-2950 KAPELLEN
Numéro de téléphone : + 32 (0) 475 82 09 61
Horaire d'ouverture : uniquement sur rendez-vous
E-mail : sales@cannapack.eu
N° d'identification TVA : BE0506.926.651
Voici nos Conditions générales. Celles-ci sont, ainsi que les références qu'elles comportent, applicables à chaque contrat que nous, CannaPack BVBA concluons avec vous. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter via l'adresse e-mail sales@cannapack.eu ou par courrier Starrenhoflaan 14 B-2950 KAPELLEN. Vous pouvez aussi nous joindre au numéro de téléphone + 32 (0) 475 82 09 61
Nous sommes en droit de modifier ces conditions générales. Vous acceptez le fait que seule la dernière version de ces Conditions générales est systématiquement applicable à notre contrat.
Ce texte fixe juridiquement tant nos droits et devoirs, que ceux de l'utilisateur et du client de CannaPack BVBA. Bien que nous fassions toujours au mieux de nos possibilités afin de préserver la satisfaction de notre clientèle, nous sommes dans l'obligation de publier les conditions sous cette forme.
Vous doutez de vos droits et devoirs ? Avez-vous une question relative à votre commande ou livraison ? Avez-vous des questions ou des remarques au sujet de ce texte ? Dans ce cas, n'hésitez pas à prendre contact avec notre service clients.
Vous devez vous inscrire pour commander un article. Pour ce faire, vous êtes invitée(e) à nous fournir vos données personnelles. Vous devez compléter ces données personnelles de bonne foi et les maintenir à jour. Nous protégeons bien vos données personnelles ; voir notre Déclaration de confidentialité sur notre site Web. Utilisez un mot de passe compliqué pour votre compte et ne le communiquez jamais à d'autres personnes.
Conformément aux dispositions légales, vous avez accès à toutes les informations que nous détenons de votre part. Nous ne transmettons jamais de données personnelles à des tiers.
En revanche, vos données peuvent être transmises sous conditions strictes afin de pouvoir assurer le paiement et l'expédition de votre commande. Nous transmettrons, par exemple, votre adresse à notre transporteur afin de pouvoir expédier votre commande.
Nos prix sont clairs - pas de frais imprévisibles.
Les prix des produits sont exprimés en euro sans TVA, excepté les frais d'expédition éventuels et sauf mention contraire.
Le prix total de votre commande est clairement indiqué sur le site www.cannapack.eu. Des modifications de la forme ou de l'exécution d'un article sont possibles, mais elles ne diminuent pas la valeur et la qualité de l'article.
Nous ne pouvons être tenus pour responsables des fautes (de frappe) qui apparaissent dans nos offres ou sur notre site Web.
Les articles demeurent notre propriété jusqu'à ce que nous ayons reçu définitivement la somme complète de l'achat.
Vous payez par le biais de notre service de paiement en ligne. Ogone et/ou PayPal fournissent ce service de paiement. La sécurisation et la surveillance des données du paiement électronique sont assurées par Ogone et/ou PayPal. Elles sont aussi responsables des éventuels abus et problèmes liés à votre paiement. Tant Ogone que PayPal sont des sociétés extrêmement fiables ayant des procédures élaborées concernant la sécurisation et la sécurité. Elles garantissent donc un paiement rapide et sûr. Toutes les transactions de paiement sont gratuites.
En principe, nous n'expédions votre commande qu'après réception de votre paiement. Notre service clients peut y déroger exceptionnellement. Dans ce cas, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, un intérêt tel que prévu par la loi est dû sur le montant ouvert. Tous les éventuels frais juridiques et autres frais quelle qu'en soit la nature que nous devons faire consécutivement à ce paiement tardif vous sont facturés.
Nous livrons votre produit à l'adresse que vous avez indiquée au moment de la commande. Vous ne pouvez plus modifier cette adresse, dès que nous avons déjà expédié le colis. Une société de transport assure la livraison.
Nous expédions votre commande dans les plus brefs délais. Nos produits sont proposés selon les normes de la législation belge et européenne. Bien que nous prenions le plus grand soin et que nous essayions de tenir compte de toutes les législations locales de tous les pays vers lesquels nous expédions, l'acheteur est responsable du respect de la législation locale.
En acceptant le colis, vous marquez votre accord sur le fait que la commande est arrivée en bon état. En cas de problème lié à la livraison de votre commande, contactez toujours notre service clients.
Les délais de livraison indiqués sur le site Web le sont uniquement à titre indicatif et il ne s'agit pas de délais contraignants. Nous mettons tout en œuvre afin de respecter le délai de livraison indiqué. Nous garantissons que vous recevrez la commande au plus tard 30 jours après confirmation de votre commande. Si par malchance, nous échouons, le contrat peut être considéré comme résilié. Dans ce cas, nous rembourserons le paiement éventuellement perçu, dans les 7 jours ou nous enverrons (à votre demande) un article de remplacement de valeur identique.
En tant que consommateur, vous avez le droit de signaler à CannaPack, que vous renoncez à l'achat, sans paiement d'une amende et sans donner de motif dans les 14 jours calendaires à partir du jour qui suit la livraison de l'article ou qui suit la clôture du contrat.
Les articles doivent être réexpédiés à :
CannaPack BVBA
à l'attention de ‘Envois de retour’
Starrenhoflaan 14
B-2950 KAPELLEN
Avant l'envoi de retour, veuillez toujours prendre contact avec notre service clients. Nous pouvons ainsi traiter rapidement votre envoi de retour. Les frais de l'envoi de retour sont à votre charge.
Lorsque vous souhaitez renoncer à l'achat, vous pouvez le faire dans les 14 jours calendaires qui suivent la livraison de votre commande. Les produits doivent être renvoyés dans le même délai dans l'emballage initial, non endommagé et original, accompagnés de tous les accessoires et d'une copie de la facture ou du bon de livraison.
Dans les 14 jours qui suivent l'acceptation du retour, nous reverserons les sommes éventuellement payées.
Les marchandises personnalisées ne peuvent pas être envoyées en retour. Les marchandises incomplètes, endommagées, utilisées ou souillées par le consommateur ne sont pas reprises.
Le droit au renoncement n'est pas applicable aux emballages de l'alimentation que le consommateur a déjà ouverts ou aux commandes commerciales (B2B).
Nous restons disponibles pour les questions et les remarques.
Pour des demandes d'informations avant, pendant et après le passage de votre commande, vous pouvez prendre contact avec notre service clients. Nous nous engageons à répondre à votre question dans les plus brefs délais et le plus correctement possible.
Responsabilité
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Tous les droits de propriété intellectuelle tels que les droits d'auteur, marques figuratives, marques graphiques,… sur nos textes, photos, images et autres matériels sont notre propriété (ou nous les avons en gestion avec l'autorisation de l'ayant droit). Votre utilisation ne peut y porter préjudice.
La vente régie par les Conditions générales est soumise au droit belge. Vous déclarez avoir lu et approuvé les présentes Conditions générales avant de passer commande. Le passage de votre commande et l'utilisation de ce site Web impliquent donc l'acceptation de ces conditions générales.
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CannaPack BVBA accorde beaucoup d'importance à la sécurité et à la confidentialité. Afin de garantir la confidentialité, CannaPack BVBA agit en conformité à la Loi sur la protection de la vie privée en termes de traitement des données personnelles.
Les données personnelles ne sont jamais délivrées par CannaPack BVBA à des tiers, sauf si CannaPack BVBA y est obligée légalement ou si c'est indispensable à la prestation des services et au traitement d'une commande dans la boutique Web, notamment la facturation, l'expédition. Le traitement et la livraison de la commande seront effectués par CannaPack BVBA et des transporteurs externes. Dans ce cadre, ils recevront de CannaPack BVBA les données personnelles relatives à la commande concernée. Le fichier des données de CannaPack BVBA est utilisé en toute confidentialité.
CannaPack BVBA assure un degré et une forme appropriés de sécurisation de vos données personnelles. Il s'agit notamment en pratique d'utiliser un pare-feu qui empêche les personnes non autorisées d'accéder à vos données et de certificats verrouillant le trafic des données entre votre ordinateur et CannaPack BVBA afin d'empêcher des tiers de lire les informations. Seuls les collaborateurs qui s'en voient confier la tâche par CannaPack BVBA ont accès à vos données personnelles.
Si vous utilisez les services de CannaPack BVBA, CannaPack BVBA a besoin de certaines informations de votre part. En fonction du produit ou du service choisi par vos soins, les données suivantes sont collectées et traitées par CannaPack BVBA.
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Numéro d'entreprise ;
Mode de paiement (carte de crédit ou iDEAL), statut du paiement ;
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Prénom et nom de famille ;
Adresse électronique.
Formulaire de contact et services :
Données personnelles ;
Numéro de téléphone ;
Adresse e-mail ;
Numéro d'entreprise ;
Mode de paiement (carte de crédit ou iDEAL), statut du paiement ;
Quels produits avez-vous achetés ?
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CannaPack BVBA utilisera les informations vous concernant aux fins suivantes :
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Cette Déclaration de Confidentialité est sujette à modifications. Ces modifications seront notifiées sur cette page.
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Pour les livraisons internationales, veuillez prendre en compte un délai de livraison de 3 à 5 jours ouvrables.
Nous expédions toutes les palettes par un transporteur externe.
En cas de questions au sujet de votre expédition, vous pouvez prendre contact avec notre service clients. Vous pouvez le joindre au +32 (0) 475 82 09 61
ou sales@cannapack.eu
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Les délais de livraison indiqués sur le site Web le sont uniquement à titre indicatif et il ne s'agit pas de délais contraignants. Nous mettons tout en œuvre afin de respecter le délai de livraison indiqué. Nous garantissons que vous recevrez la commande au plus tard 30 jours après confirmation de votre commande. Si par malchance, nous échouons, le contrat peut être considéré comme résilié. Dans ce cas, nous rembourserons le paiement éventuellement perçu, dans les 7 jours ou nous enverrons (à votre demande) un article de remplacement de valeur identique.
En tant que consommateur, vous avez le droit de signaler à CannaPack BVBA. que vous renoncez à l'achat, sans paiement d'une amende et sans donner de motif dans les 14 jours calendaires à partir du jour qui suit la livraison de l'article ou qui suit la clôture du contrat.
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Lorsque vous souhaitez renoncer à l'achat, vous pouvez le faire dans les 14 jours calendaires qui suivent la livraison de votre commande. Les produits doivent être renvoyés dans le même délai dans l'emballage initial, non endommagé et original, accompagnés de tous les accessoires et d'une copie de la facture ou du bon de livraison.
Dans les 14 jours qui suivent l'acceptation du retour, nous reverserons les sommes éventuellement payées.
Les marchandises personnalisées ne peuvent pas être envoyées en retour. Les marchandises incomplètes, endommagées, utilisées ou souillées par le consommateur ne sont pas reprises.
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